1ère partie
35 heures – Le contexte, les effets
Donc donc donc. Les quelques éléments que je vous balance à travers la gueule sont pour la plupart extraits de mes cours d’Economie du Travail de l’année précédente, qui avaient eux-mêmes l’avantage de faire appel à des extraits de périodiques et rapports économiques a priori sérieux. Je citerai les références rapidement.
La mise en application des 35 heures s’inscrit dans un contexte socioéconomique précis, sur lequel il faut revenir brièvement. Les lois de réduction de la durée du travail, à savoir les lois Robien (1996), et Aubry I (1998) et II (2000) prennent place, avec un effet positif pour la conjugaison des dynamiques, mais négatif pour la quantification de leur effet sur l’emploi et l’économie, dans une conjoncture macroéconomique exceptionnelle. La période de 1997 à 2001 est particulièrement favorable à la création d’emploi, ce qui s’explique (Conseil d’Analyse Economique, 2000) :
1) par le retour d’une croissance contenue depuis 6 ans (pour cause de hausse des taux d’intérêt réels, qui impulsent une tendance à l’épargne, d’impact sur l’investissement des incertitudes affectant la construction monétaire européenne, et des ajustements budgétaires menés jusqu’à 1996)
2) par la détente monétaire (l’unification monétaire regagne sa crédibilité) et la baisse des taux d’intérêts qui interviennent à partir de 1996, ainsi que l’achèvement de l’assainissement budgétaire et la fixation de taux de change irrévocables
3) par la bonne compétitivité des entreprises françaises à l’époque
4) et en partie, donc, par les politiques de l’emploi menées sur la période
Résultat : 2,8% de croissance du PIB sur la période, comparé à 1,1 sur la période 1991-1996.
Mais ce n’est pas tout, car, là est finalement l’essentiel, la croissance était surtout plus riche en emplois, ce qui veut dire :
- que la productivité par tête du travail a eu tendance à se résorber, ce qui veut encore dire que l’organisation et les moyens du travail, permettant à l’origine de faire bosser moins de monde pour produire plus, ont joué dans le sens d’une diminution du rythme de cette productivité.
- que les négociations sur l’appréciation du salaire sont restées modestes, ce qui aurait pu être plus gravement menacé par l’application des RTT (la réduction du temps de travail autorisé est aujourd’hui au cours du débat sur le droit aux heures supplémentaires, car l’alternative est celle-ci : soit on réduit le temps de travail et on augmente les salaires, soit on permet à ceux qui le souhaitent de travailler plus pour gagner plus)
- que les politiques de l’emploi menées sur la période ont joué un rôle globalement positif dans ce mécanisme d’enrichissement de la croissance en emplois, en substituant les personnes aux heures. Les RTT ont eu un impact certain, mais on peut également obtenir un effet similaire en développant les emplois à temps partiel et « atypiques » (CDD, intérim, stages, etc), qui auraient contribué pour 25% à l’enrichissement de la croissance en emplois entre 1995 et 1999 selon la DARES, ou encore en substituant du travail peu qualifié à du travail qualifié. Mais surtout, surtout, les allègements de cotisations sociales patronales ont un effet avéré : INSEE et DARES estiment que les allègements de ces cotisations, notamment sur les bas salaires, ont contribué à l’enrichissement de la croissance en emplois, et participé à la création de 106 000 emplois entre 1997 et 1999. Ceci est contesté par certains analystes qui rappellent le coût de ces mesures d’allègement : 177 milliards d’euros dans le même temps (source discutable : L’Huma).
Bref (sinon on s’en sortira pas). La croissance était plus riche en emploi, la croissance repartait, donc chute du taux de chômage de 12,5% à environ 9% entre 97 et 2001, et création nette de près de 2 millions d’emplois, tous secteurs confondus (Michel Husson, administrateur de l’INSEE, chercheur à l’IRES).
La question est de savoir quel rôle ont clairement joué les 35 heures dans cette dynamique. Il faut tout d’abord savoir que :
LES LOIS ROBIEN ET AUBRY
La loi n° 96-502 du 11 juin 1996, dite loi Robien, et la loi n°98-461 du 13 juin 1998,
dite loi Aubry, qui a abrogé la précédente, ont institué toutes les deux un système d’aide
aux entreprises qui réalisent une réduction collective du temps de travail pour favoriser
l’emploi. Dans les deux cas, l’aide est accordée en cas de convention entre l’État et
l’entreprise ou l’établissement, qui doit obligatoirement être précédée d’un accord entre
les partenaires sociaux, au niveau de l’établissement, de l’entreprise ou, dans certains
cas, de la branche. Chacun des deux dispositifs comprend deux volets : le volet offensif,
destiné à créer des emplois, et le volet défensif, qui vise à éviter des licenciements
économiques. Seul le volet offensif est étudié ici.
Durant la période d’application du dispositif Robien, l’entreprise qui réduisait d’au
moins 10 % la durée de travail de tout ou partie de ses salariés bénéficiait d’un allégement
des cotisations patronales de sécurité sociale de 40 % la première année et de
30 % les six années suivantes. Si cette réduction atteignait ou dépassait 15 %, l’allégement
était majoré. Cet allégement était subordonné à l’augmentation des effectifs de
l’entreprise, de 10 % en cas d’une réduction du temps de travail de 10 %, de 15 % en
cas d’une réduction de 15 % ou plus. Le nouveau niveau d’emploi devait être maintenu
pendant au moins deux ans.
La loi n°98-461 du 13 juin 1998, dite loi Aubry, fixe la durée légale à 35 heures
hebdomadaires au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et au 1er
janvier 2002 pour les autres. Elle institue un système d’aide aux entreprises qui anticipent
le passage à la nouvelle durée légale. L’entreprise qui réduit d’au moins 10 % la
durée de travail de tout ou partie de ses salariés pour la ramener à 35 heures (ou moins)
bénéficie pendant cinq ans d’un allégement des cotisations sociales patronales correspondantes,
qui était initialement de 9 000 francs par salarié la première année, puis
diminuait de 1 000 francs par an. Les accords signés après le 30 juin 1999 bénéficient
d’un allègement moindre : 7 000 francs la première année, 6 000 francs la deuxième,
puis 5 000 francs les trois années suivantes. Dans certains cas l’allègement est majoré :
si la réduction atteint ou dépasse 15 %, si les embauches concernent des publics
prioritaires (jeunes, handicapés, chômeurs de longue durée, ...) ou s’il s’agit d’une
entreprise de main-d’oeuvre. L’allégement des cotisations sociales est subordonné à
une augmentation des effectifs de l’entreprise, de 6 % en cas d’une réduction du temps
de travail de 10 %, de 9 % en cas d’une réduction de 15 % ou plus. Le nouveau niveau
d’emploi doit également être maintenu pendant au moins deux ans.
(Source : DARES, adresse :
http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/2000-09-37-2.pdf)Ce qu’il faut en retirer, c’est que, notamment pour se prémunir contre une éventuelle pression à la hausse des salaires (et au coût associé pour les patrons) et de manière générale pour se montrer plus incitatives, les lois Robien et Aubry disposaient d’un système d’allègement des cotisations et d’aide aux entreprises. Elles jouent donc en ce sens un rôle positif dans l’enrichissement de la croissance en emplois. Au total, ce sont de 300 à 350 000 emplois que l’on impute aujourd’hui aux accords passés entre 96 et 2000, soit aux mesures portant réduction du temps de travail. L’emploi s’est de toute évidence accru dans les entreprises Robien et Aubry I, ce qui est attesté par une étude menée parmi les employeurs, afin de recueillir leur opinion (source : encore une étude pour le compte de la DARES,
http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/Le_passage_a_35_heures_vu_par_les_employeurs.pdf).Mais, me direz-vous, il y a une arnaque. Et en effet, globalement, les employeurs ne sont pas satisfaits de l’évolution économique successive à l’application des RTT. Les coûts salariaux de l’opération leur semblent toujours trop élevés, de même que les coûts de gestion et d’organisation, et ils enregistrent généralement une baisse du chiffre d’affaire et de la rentabilité de l’activité. Le respect des délais de production/distribution leur semble également s’être détérioré. Bref, il y a pour eux matière à réfléchir sur le coût global de telles mesures, ce que je ne ferai pas ici, j’ai déjà pris beaucoup de mon temps. Et puis vous vous doutez bien que les estimations ne sont jamais les mêmes pour tout le monde.
Si certains points vous semblent d’ores et déjà bâclés, n’hésitez pas à le crier. La seconde partie sera consacrée au débat actuel sur les 35 heures et à une ouverture sur le débat des politiques sociales en matière de réduction du taux de chômage, en France et à l’étranger, ce qui me demandera sans doute davantage que les 3 heures déjà investies pour taper ceci (recherches incluses). Au passage, c’est un investissement qui je l’espère sera alternativement partagé, parce que je n’ai pas l’intention de monologuer.
Pour reprendre les liens les plus utilisés ici, et d’autres :
Sur l’analyse économique des politiques sociales, on peut trouver plusieurs choses sur le site du Conseil d’Analyse Economique (organisme d’Etat), ici :
http://www.cae.gouv.fr, ou sur le site du Ministère de l’Emploi :
http://www.travail.gouv.fr. A lire aussi, un rapport de l’OCDE (http://www.oecd.org/dataoecd/33/6/25806219.pdf) sur la comparaison des politiques de l’emploi dans les pays membres de l’OCDE, et un document que je n’ai pas eu le temps de lire sur l’estimation de l’impact des RTT :
http://hussonet.free.fr/35asken.pdf.
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